
Diagnostic Amiante avant démolition sur Brignoles (VAR)

Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Brignoles (83170) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Brignoles (83170)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?
Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une opération de démolition est défini comme le démantèlement d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.
Lors de démolition totale de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de sécurité nécessaire.
Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Brignoles
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Brignoles (83170)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013
Secteur d'intervention autour de Brignoles pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur Brignoles, nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Fréjus, Toulon, Draguignan, La Seyne sur Mer, Hyères, Six Fours les Plages, ...,